13 – Organisation de l’EPS

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13.1 Coordination

D 2015-475 du 27 avril 2015 : Art.6 : « Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale, les missions suivantes, mises en œuvre au niveau d’un établissement public d’enseignement du second degré, donnent lieu à l’attribution de l’indemnité instituée à l’article 1er aux personnels enseignants et d’éducation désignés, avec leur accord, par le chef d’établissement, lorsque les besoins du service le justifient : […] Coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques ; …. »

Art.8 : « Le chef d’établissement présente pour avis au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, les missions particulières qu’il prévoit de confier au sein de l’établissement ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie. »

C 2015-058 du 29 avril 2015 : « La coordination des activités physiques, sportives et artistiques ».

Contenu de la mission

Le·la coordonnateur·rice des activités physiques, sportives et artistiques :

Modalités d’appréciation des besoins du service

La mission de coordonnateur·rice des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignant·es d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.

Taux d’IMP à attribuer

D 2014-940 du 20/08/2014 : « Au titre d’une année scolaire, les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sous l’autorité du recteur de l’académie.

Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du recteur de l’académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l’établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation de l’enseignant. »

La coordination est inscrite depuis 2015 dans un décret, texte de portée statutaire que n’avaient pas les circulaires de 62, 82 et 83. Certes, par nos luttes, nous avions installé un rapport de force depuis 1962 permettant la reconnaissance de la coordination EPS, mais en ayant toujours une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Sur le fond, c’est une avancée pour l’EPS. C’est aussi la seule discipline qui a une coordination spécifiquement reconnue, ce qui évite les mises en concurrence qui n’ont pas manqué d’apparaître à l’annonce de ce décret. Il s’agit de faire de la question des missions et de leur indemnisation (IMP) un enjeu collectif, en amont de toute réunion du Conseil Pédagogique et du Conseil d’Administration. Tout doit être mis en œuvre pour que l’ensemble des collègues s’empare de ce dossier, à l’identique de la DGH.

Le SNEP-FSU considère que chaque coordonnateur·rice doit pouvoir opter pour la décharge de service. Il nous semble nécessaire d’en faire la demande, à la fois collectivement et individuellement, auprès du·de la chef·fe d’établissement et du CA, mais également auprès de l’IA-DASEN/Recteur·rice.. C’est la seule mission qui fait l’objet d’un cadrage national, résultat de l’action permanente du SNEP-FSU.

Le principe qui est applicable pour déterminer si la coordination EPS (APSA) de l’établissement doit bénéficier de deux IMP (taux annuel : 2 500 €) : toutes les heures EPS, hors HSA, ainsi que tous les forfaits de 3 h d’AS doivent être décomptés. Il faut également tenir compte du maxima de service de chaque enseignant·e d’EPS pré- sent·e dans l’établissement en fonction de leur catégorie (professeur·es et CE d’EPS : 20 h, agrégé·es : 17 h). La mission peut être partagée entre plusieurs enseignant·es dans la limite des taux annuels fixés par la circulaire. Il convient de se battre pour que, dans les petits établissements (moins de 50 h d’EPS), la coordination EPS (APSA) soit reconnue (soit au titre de la coordination de discipline soit comme « une mission d’intérêt pédagogique ou éducatif » en référence à l’article 7 du décret 2015-475 du 27 avril 2015) et proposée au vote du CA. Il est, en effet, facile aux collègues de ces établissements de mettre en évidence qu’il existe, en EPS, une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements, de transports et du projet disciplinaire spécifique.

 13.2 Les horaires des élèves en EPS

D 2015-475 du 27 avril 2015 : Art.6 : « L’éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l’enseignement public. Elle s’adresse à l’ensemble des élèves ».

Art. L312-1 « L’État est responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, placé sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation. »

L’augmentation des horaires est un des axes principaux de l’intervention du SNEP-FSU, pour un développement de la discipline EPS, pour favoriser les apprentissages et un meilleur équilibre de la vie scolaire des élèves, pour une amélioration des conditions de travail des enseignant·es. Si la perspective demeure les 5 h d’EPS pour tous et toutes, le SNEP-FSU porte un mandat transitoire fort : 4 h pour tous et toutes sur l’ensemble de la scolarité. 2 h d’EPS doivent être systématiquement proposées à tou·tes les élèves des classes postbac, BTS compris.

Cela passe par plus et mieux d’école pour tou·tes les élèves (mandat de la FSU) afin que cela ne se fasse pas au détriment d’autres disciplines.

La loi de refondation de 2013 a confirmé la possibilité, pour les établissements, d’expérimenter des dispositifs dérogatoires aux textes, y compris sur les horaires, mais sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques. Le Code de l’éducation L401-1 précise qu’un bilan des expérimentations menées dans ce cadre doit être établi chaque année par le CNESCO.

13.2.1 – Collège

En 6ème : 4 h, autres niveaux : 3 h.

La loi de 2013 a redéfini les cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire. La classe de 6ème est désormais la troisième année d’un cycle 3 (consolidation) qui inclut CM1, CM2 et 6ème ; les classes de 5ème, 4ème et 3ème constituent le cycle 4 (approfondissements).

Le SNEP-FSU soutient l’idée de la nécessité de créer des liens « écoles-collège » pour préparer et aider les élèves à l’entrée en 6ème. Pour autant, il conteste l’idée que la « rupture » à l’entrée au collège serait responsable de l’essentiel de la difficulté scolaire. La volonté évidente de « primariser » la 6ème, relève d’une idéologie qui, en visant la mise en place d’une « école du socle », nie les spécificités des 1er et 2nd degrés. L’actuel cycle 3 ne doit pas être un prétexte à une remise en cause des horaires obligatoires du collège en EPS ou dans les autres disciplines, ni un moyen d’instaurer la polyvalence au collège. Cela suppose que des moyens spécifiques et des postes supplémentaires d’enseignant·es d’EPS soient créés dans les collèges, pour que le temps consacré à des projets de liaison école/collège soit intégré dans le service des enseignant·es. Le SNEP-FSU propose que les équipes d’école et de collège aient la possibilité d’innover en la matière, cela pouvant aller jusqu’à l’intervention des professeur·es d’EPS dans l’école primaire en co-intervention avec les professeur·es des écoles.

A. du 19/05/2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.

Art. 1 « Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe » (de l’arrêté).

Art. 2 « Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d’un cycle sont identiques pour tous les élèves ».

L’intervention du SNEP-FSU a permis la préservation des horaires d’EPS obligatoire. Ce que nous appelons les « plus en EPS » (soutien, natation…) doit être préservé par le biais des 3 h affectées en plus pour chaque classe. En aucun cas les horaires obligatoires en EPS ne doivent être diminués en raison de l’existence des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Depuis, l’A. du 16/06/2017 modifiant l’A. du 19/05/2015 a été publié :

Art. 2. : … « La répartition entre les enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l’établissement. Elle est identique pour tous les élèves d’un même niveau. Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d’administration après avis du conseil pédagogique. » …

Art.4 (A de 2017) « Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l’emploi conformément à l’art. D 332-5 du code de l’éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l’art. D 332-4 ».

« Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignant·es. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs. »

Art.7 (A de 2017) « L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignant·es. La répartition du volume horaire des enseignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèves d’un même niveau. Toutes les disciplines d’enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.

Dans les collèges publics, cette modulation est fixée par le conseil d’administration après avis du conseil pédagogique ».

La suppression de l’art. 6 (issu de l’A. du 19/05/2015) de référence aux horaires d’AP et d’EPI (3 h en 6ème et 4 h pour le cycle 4) libère des obligations sur leur répartition à la condition que cette dernière soit identique pour tou·tes les élèves d’un niveau (voir art.4).

Classe de 6ème : cycle 3 (la 6ème devient 3ème année du cycle de consolidation)

A. du 16/06/2017 : il fixe les horaires des enseignements en classe de 6ème à 26 heures, dont 4 h d’EPS hebdomadaires, et dont 3 heures d’enseignements complémentaires.

Classes de 5ème, 4ème et 3ème : cycle 4

A. du 16/06/2017 : il fixe les horaires des enseignements en cycle 4 à 26 heures, dont 3 h d’EPS hebdomadaires pour chacun des niveaux, et dont 4 heures d’enseignements complémentaires pour chacune des années (5ème, 4ème et 3ème).

13.2.2 – Lycées généraux, technologiques et agricoles

Plusieurs arrêtés ont été publiés au BO 29 du 19/07/2018 :

A. du 16/07/2018 sur « organisation et volumes horaires de la classe de seconde ».

A. du 16/07/2018 sur « organisation et volumes horaires des enseignements du cycle terminal ».

 A. du 16/07/2018 sur « organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale dans les séries ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR ».

Le SNEP-FSU s’est opposé à la réforme du lycée. L’ensemble de ces éléments, s’inscrit en droite ligne d’une logique libérale. Les lycéen·nes, en pleine construction, sont renvoyé·es à leur propres choix, et l’enjeu de socialisation et de culture collective est attaqué avec l’explosion du groupe classe du fait des multiples configurations liées aux spécialités.

EPS obligatoire

Alors que lors de la préparation de la réforme, le principe d’une optionnalisation de l’EPS en terminale avait été envisagé, l’EPS a été maintenue, à hauteur de 2 h par semaine, dans le tronc commun, au titre des enseignements pour tous et toutes.

Certes, l’EPS reste dans le tronc commun ; cela est nécessaire pour que toutes et tous aient un minimum d’activité physique.

Nous savons en effet qu’à l’adolescence la pratique volontaire chute terriblement, particulièrement chez les filles issues des milieux populaires. Cependant, compte tenu des contextes d’exercice, l’horaire moyen des élèves en France est plus proche d’1 h que de 2 h. Pour le SNEP-FSU le passage à 4 h pour tous et toutes est une nécessité.

L’EPS se voit affaiblie dans le cursus, tout comme dans sa place aux examens. Enfin, la démultiplication des combinaisons de spécialités possibles a eu pour conséquence une utilisation plus forte du mercredi après-midi. Le sport scolaire s’en trouve mécaniquement impacté.

Enseignements optionnels

L’enseignement facultatif désormais nommé « enseignement optionnel » de 3 heures hebdomadaires demeure en EPS. Le Programme de l’enseignement optionnel d’EPS des classes de seconde générale et technologique et des classes de 1ère et terminale générale et technologique est défini par arrêté du 2/06/2021, publié au BO n°25 du 24 Juin 2021.

L’option facultative d’EPS, créée en 1995, offre aux lycéen·nes, 3 h d’EPS en plus des 2 h obligatoires. Avec la réforme du bac, cette option, bien que maintenue, s’en trouve fragilisée par la réduction à un seul enseignement optionnel autorisé en première, la fin de l’évaluation en CCF, et un coefficient amoindri dans une moyenne de notes attribuées lors du cycle terminal (cf. § évaluation). L’enseignement optionnel EPS ne comptera que pour 0,66 % du total des coefficients.

De plus ces enseignements optionnels EPS restent au choix des établissements, et pris sur leur marge d’autonomie de la DGH.

Le SNEP-FSU a demandé la généralisation de l’enseignement optionnel à tous les établissements, pour répondre aux besoins et aux attentes des élèves sur tout le territoire.

Enseignements d’exploration et de complément/ Enseignement de spécialité

L’enseignement d’exploration (5 h en seconde) et de complément (4 h en 1ère et Terminale) a disparu avec la réforme du bac et n’a été remplacé par un enseignement de spécialité EPS qu’en 2021.

Les enseignements de complément artistiques « danse et arts du cirque », ont été maintenus comme enseignements de spécialité.

EPS optionnelle dans les établissements de formation initiale de l’enseignement agricole

Bac général et bac pro : A. du 13/07/2016 fixant les modalités des enseignements commun et facultatif d’EPS.

Bac technologique : A. du 10/01/2017 fixant les modalités des enseignements commun et facultatif d’EPS.

13.2.3 – Lycée professionnel et SEP

CAP et baccalauréat professionnel

Les horaires EPS de la voie professionnelle, que ce soit en CAP ou en Bac professionnel ont été réduits lors de la réforme de la voie professionnelle.

L’annexe de l’arrêté du 21/11/2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire pré- parant au certificat d’aptitude professionnelle fixe le volume horaire correspondant à une durée de 55 semaines d’enseignement, 14 semaines de PFMP, et 3 semaines d’examen sur les 2 ans à 137,5 heures.

Cela représente un volume horaire de 2,5 h hebdomadaires. Ni l’arrêté, ni l’annexe, ne précisent toutefois les modalités de répartition de ce volume horaire sur le cursus.

Dans la même logique, l’annexe de l’arrêté du 21/11/2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel fixe le volume horaire correspondant à une durée de 84 semaines d’enseignement, 22 semaines de PFMP, et 2 semaines d’examen sur les 3 ans à 210 heures. Cela représente un volume horaire de 2,5 h hebdomadaires. Ni l’arrêté, ni l’annexe, ne précisent toutefois pas les modalités de répartition de ce volume horaire sur le cursus.

Depuis la rentrée 2022, un autre projet de réforme de la voie professionnelle est amorcé. Celle-ci fait éclater le cadre national et propose une augmentation des temps de stages en entreprise, ce qui vient toujours plus empiéter sur les enseignements généraux.

Le SNEP-FSU a contesté cette réforme tant dans sa philosophie (professionnalisation des enseignements généraux via la co-intervention notamment, pertes de financement liées au mode de collecte de la taxe d’apprentissage…) que dans ses mises en œuvre concrètes, qui se traduisent par une baisse générale des volumes horaires (enseignement général et enseignement professionnel).

L’EPS en particulier, passe de 2 h en 2nde, puis 3 h et 1ère et terminale, à 2,5 h à chaque niveau de classe. Cette baisse du volume horaire en EPS induit mécaniquement une dégradation de la qualité de formation des jeunes lycéen·nes professionnel·les. Qui plus est, ce volume horaire de 2,5 h pose de réels problèmes de mise en œuvre, qui fragilisent l’EPS au sein des Lycées professionnels. Le mandat des 4 h d’EPS pour toutes et tous, y compris les lycéen·nes professionnel·les, doit être porté haut et fort.

Les 3èmes « Pré Pro » implantées en lycée professionnel ont 3 h par semaine et restent régies par les textes collèges.

L’unité facultative d’EPS au baccalauréat professionnel reste en vigueur.

13.2.4 – Post bac

CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles)

A. du 10/02/1995 modifié par l’arrêté du 05/01/2021. Les horaires d’EPS restent inchangés, 2 h d’EPS en 1ère et 2ème année demeurent obligatoires. Malgré ce texte, de nombreuses CPGE n’ont pas EPS alors que cette dotation pour l’EPS en CPGE est comprise dans la DHG des lycées.

Il faut agir pour que ces élèves bénéficient de l’EPS à laquelle il·elles ont droit. Le SNEP-FSU appelle les équipes pédagogiques à œuvrer au sein de l’établissement et à saisir le rectorat dans le cas de non-respect de la réglementation et d’en informer la section académique du SNEP-FSU.

BTS

Aucun horaire d’EPS n’est prévu, sauf dans l’enseignement agricole, où l’EPS est enseignée en BTSA (module de 87 h) et évaluée en CCF pour l’examen.

Le SNEP-FSU continue à demander que les élèves/étudiant·es de BTS bénéficient d’un enseignement d’EPS.

13.3 Emplois du temps

La circulaire du 24 août 1976 fixant un maxima de 6 heures d’enseignement dans une journée pour les enseignant·es d’EPS et un temps minimal de 24 h entre deux cours d’EPS pour les élèves, est abrogée.

Le SNEP-FSU appelle les équipes à peser auprès des chef·fes d’établissement pour que le nombre d’heures d’enseignement en EPS effectué par l’enseignant·e d’EPS ne soit pas supérieur à 6 h par jour, pour éviter une fatigue physique et intellectuelle excessive pouvant impacter la sécurité des élèves.

La C 2010-125 du 18/08/2010 « développement du sport scolaire », précise que « Dans tous les collèges et les lycées, les chefs d’établissement veillent à préserver le mercredi après-midi dans l’emploi du temps des élèves comme un temps dévolu aux activités de l’association sportive et aux compétitions organisées par les fédérations sportives scolaires. La libération du mercredi après-midi est en effet une condition nécessaire au développement de l’association sportive. Les emplois du temps doivent en tenir compte, ainsi que les conventions de stage pour les élèves licenciés. L’association sportive peut aussi proposer des activités à d’autres moments de la semaine, lors de la pause méridienne ou le soir après les cours, notamment dans le cadre du volet sportif de l’accompagnement éducatif » .

Il convient d’exiger auprès des chef·fes d’établissement la libération du mercredi après-midi pour les entrainements de l’AS et les rencontres UNSS. C’est notamment le cas en LGT et en LP compte tenu de la quasi généralisation de la programmation des cours sur ce créneau horaire.

13.4 Les programmes d’EPS

Le SNEP-FSU a toujours mené une activité d’analyse, de discussion et de propositions sur les programmes d’éducation physique et sportive. Notre syndicalisme est attaché depuis le dé- but de son histoire à travailler la définition des contenus de notre discipline. Elle constitue pour nous un gage de qualité pour les élèves. Si nous étions dans un travail de propositions et de contestation sur les précédents textes, le changement du travail d’écoute de la part de l’institution, nous a conduit à proposer des programmes alternatifs. Le·la lecteur·rice pourra retrouver l’ensemble de nos propositions sur notre site et notamment le nouveau pré- ambule des programmes qui précise nos orientations en matière de définition de l’EPS : https://pedagogie.snepfsu.fr/2022/04/12/preambule-2022/

13.4.1 – Collège

A du 9/11/2015 (extraits) B O spécial n°11 du 26/11/ 2015

« L’EPS permet… de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles :

« Pour développer ces compétences générales, l’éducation physique et sportive propose à tous les élèves, de l’école au collège, un parcours de formation constitué de quatre champs d’apprentissage complémentaires :

Chaque champ d’apprentissage permet aux élèves de construire des compétences intégrant différentes dimensions (motrice, méthodologique, sociale), en s’appuyant sur des activités physiques sportives et artistiques (APSA) diversifiées. Chaque cycle des programmes (cycle 2, 3, 4) doit permettre aux élèves de rencontrer les quatre champs d’apprentissage. À l’école et au collège, un projet pédagogique définit un parcours de formation équilibré et progressif, adapté aux caractéristiques des élèves, aux capacités des matériels et équipements disponibles, aux ressources humaines mobilisables. »…

Si les compétences générales et les champs d’apprentissages doivent être abordés lors de la scolarité en cycle 3 et 4, toute obligation en termes de programmation des APSA disparaît.

Les attendus dans les APSA n’apparaissent plus. Celles-ci sont devenues des supports à l’enseignement et ne sont plus considérées comme un objet d’étude en soit. Il n’y a plus de référence nationale et implicitement, la programmation est renvoyée sur les équipes d’EPS et la rédaction du projet d’EPS de l’établissement.

Le SNEP-FSU s’est opposé à ces nouveaux programmes très généraux qui ne donnent aucun repère sur ce que les élèves doivent apprendre dans le champ sportif et artistique.« Le cycle 3 relie désormais les deux dernières années de l’école primaire et la première année du collège, dans un souci renforcé de continuité pédagogique et de cohérence des apprentissages au service de l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. »

Les années de 5ème, 4ème et 3ème forment le cycle 4.

À l’issue du parcours de formation déterminé par l’équipe pédagogique, les enseignant·es d’EPS doivent positionner les élèves sur les 5 domaines du socle commun de compétences et de culture selon 4 niveaux.

À l’inverse de la position défendue par de nombreux corps intermédiaires, le SNEP-FSU invite les équipes à déterminer ce qui doit être appris dans les APSA, à partir d’une analyse de l’activité et du niveau des élèves. Il propose en ce sens des programmes alternatifs pour aider les équipes à déterminer les savoirs visés dans les différentes APSA.

L’ensemble des fiches par APSA est en ligne sur le site : https://pedagogie.snepfsu.fr/programme-eps/

13.4.2 – Lycée

Le programme de l’enseignement commun d’EPS des classes de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale générale et technologique est défini par l’arr du 17-1-2019 ; BO spécial n°1 du 22-1-2019.

Le programme de l’enseignement optionnel d’EPS des classes de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale générale et technologique est défini par l’arr du 2-6-2021 ; BO n°25 du 24-6-2021.

Le programme de l’enseignement de spécialité d’éducation physique, pratiques et culture sportives pour les classes de première et terminale de la voie générale est défini par l’arr du 2-6-2021 ; BO n°25 du 24-6-2021.

Les nouveaux programmes lycées ne précisent aucun attendu dans les différentes APSA laissant ce travail aux équipes pédagogiques.

L’écriture des programmes d’EPS de lycée est entrée dans un processus non démocratique. Les consultations et les retours n’ont pas été pris en compte, des groupes de pression ont conduit à leur réécriture en dehors du groupe d’expert nommé par le CSP pour accomplir ce travail. Le SNEP-FSU dénonce ce procédé et regrette que le premier projet des programmes lycée du CSP n’ait pas été retenu pour être le programme lycée. Il était le résultat d’échanges et de compromis qui auraient permis de donner de l’élan et de l’ambition pour notre discipline.

Le SNEP-FSU, dans la continuité des propositions du Conseil Supérieur des Programmes, souhaite que les programmes s’appuient sur une culture scolaire commune fondée sur l’étude des savoirs et savoir-faire issus de cultures précisément identifiées. L’EPS, comme les autres disciplines scolaires, doit donc permettre par l’étude, l’acquisition des principaux éléments de la culture physique sportive et artistique. C’est cela que les programmes doivent traduire et écrire. Les « concepts, objets, méthodes » (termes du CSP) auxquels nous rajoutons : « pratiques, savoir-faire, techniques » doivent être précisés dans les APSA, terme utilisé car c’est le terme officiel, dans et hors de l’école.

Le SNEP-FSU propose des programmes alternatifs et réalisera une publication pour relancer le débat sur les programmes d’EPS.

13.4.3 – Lycée professionnel et SEP

Le programme d’éducation physique et sportive (EPS) pour le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et pour le baccalauréat professionnel est défini par l’arr du 3-4-2019 ; BO spécial n° 5 du 11-4- 2019.

Le programme LP marque la fin d’une ambition de contenu et de recherche de progrès en EPS pour les élèves.

De plus, sans cadre national, disparait toute référence commune quel que soit le lieu d’enseignement et les élèves.

« Dans le respect du projet pédagogique et du programme, le professeur est responsable de ses choix didactiques et pédagogiques. Le projet de classe propose des contenus et des modalités de pratique pour atteindre des objectifs ciblés et adaptés aux caractéristiques des élèves. »

Sur cette dernière phrase, il faut noter que ce n’est plus aux élèves à s’adapter aux ambitions que l’école a pour eux·elles, mais c’est au programme de s’adapter aux élèves. C’est un renversement notable dans le rôle et la fonction de l’école.

EPS encore plus Contributive

Son apport original est dénié, sa culture spécifique autour de la pratique physique et sportive n’est plus le cœur de l’enseignement de l’EPS. L’émotion liée à la confrontation à la pratique et culture sportive s’éloigne. Les programmes de LP précisent « Dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle, le programme d’EPS vise à préparer les élèves à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d’études.» .

13.4.4 – CPGE

A du 26/02/1998

Extraits : « Durant les deux années de préparation, l’enseignement s’inscrit dans le cadre des huit groupes d’activités physiques sportives et artistiques (APSA), auxquels s’associent les activités physiques d’entretien et de développement de la personne. »

« Les compétences attendues dans chacun de ces groupes sont présentées en fonction des trois objectifs cités :

Objectif n° l : préparer aux épreuves d’EPS des concours d’entrée aux grandes écoles.

Objectif n° 2 : développer les ressources personnelles qui permettent l’acquisition de compétences dans les pratiques physiques d’entretien et de loisir.

Objectif n° 3 : permettre l’accès à la pratique compétitive dans le cadre du mouvement sportif associatif universitaire et être capable de programmer et de gérer un projet de formation personnelle. »

Il est intéressant de noter que dans le deuxième objectif qui est de « développer les ressources personnelles qui permettent l’acquisition de compétences dans les pratiques physiques d’entretien et de loisir », la classification des APSA proposées est organisée autour des 8 anciens groupes du collège auxquels l’institution a rajouté un groupe qui se nomme « activités physiques d’entretien et de développement de la personne ».

 13.5 Évaluation, examens, bonifications

13.5.1 – Le baccalauréat

Note de service du 28-7-2021

La note de service précise les modalités d’évaluation des candidat·es au baccalauréat, instaurées par le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et par l’arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.

Elle est applicable à compter de la session 2022 de l’examen.

Le SNEP-FSU conteste cette nouvelle modalité car l’introduction d’une partie importante de contrôle continu entraîne la perte du caractère national du Bac au profit d’une localisation qui créera un renforcement de la concurrence entre les établissements.

Pour l’EPS nous verrons les répercussions de cette réforme sur la mise en œuvre concrète du CCF.

En EPS

Arr du 21 décembre 2011 – version modifiée ; Arr du 28 juin 2019.

Les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal pour le baccalauréat prévu pour l’EPS (arrêté du 21 décembre 2011) ont été modifiées par l’arrêté du 28 juin 2019.

Le BO publié le 29/07/21, porte la marque de notre activité syndicale : bien que l’EPS fasse partie du groupe des disciplines qui prend en compte les moyennes annuelles pendant les deux années du cycle de terminale pour 40 % de la note du Bac, l’évaluation de l’enseignement commun de l’EPS a droit à un chapitre particulier dans ce BO qui précise : « Le candidat scolaire est évalué, pendant l’année de terminale, sur trois épreuves reposant sur trois activités physiques, sportives et artistiques (APSA). La note finale obtenue par le candidat est la moyenne de ces trois épreuves ». Le texte est sans ambiguïté : « La note de CCF est la seule note retenue pour l’EPS au Baccalauréat. Les moyennes annuelles ne sont pas prises en compte ». Un coefficient 6 s’appliquera à cette note.

Il est important de rappeler que bien que faisant partie des 40 % du contrôle continu, pour l’EPS la note du BAC (coef. 6) correspond à celle du CCF de Terminale (CCF = Contrôle en Cours de Formation = 3 épreuves ponctuelles et non pas Contrôle Continu en Formation).

La note de service du 28-07-2021 constitue le texte de référence.

Cette note de service établit la mise en application de l’arrêté. En quelque sorte elle donne le mode d’emploi de l’arrêté pour éviter les interprétations locales.

Il faut donc relier ce texte avec l’Arrêté du 27 juillet 2021 et avec la circulaire n°2019-129 du 26 septembre 2019.

Bac 2023

EPS – Enseignement commun obligatoireCCF en Terminale Sur 3 APSA à partir de référentiels locaux créés par les équipes d’EPS. Coef. 6/100 L’EPS a pour seule modalité d’évaluation le Contrôle en cours de formation.
Enseignement Optionnel EPSÉvaluation en première et terminale en contrôle continu sur au moins 2 APSA de deux champs diƒfférents à partir de référentiels locaux contenus dans le projet pédagogique du Lycée. Pas d’obligation pour les élèves de suivre l’intégralité du cycle terminal. L’évaluation en terminale doit intégrer un oral sur l’un des thèmes à étudier. Coef. 2 pour chacune des années où l’enseignement est suivi. Tous les points comptent, la note est prise dans son intégralité et les coeffƒicients s’ajoutent aux 100 d’origine. Ex : élèves ayant suivi l’enseignement optionnel EPS en 1ère et Terminale. Bac sur 104 coeffƒicients.
EPS – Enseignement de spécialitéCréation Enseignement de spécialité : EPPCS Évaluation en 1ère En 2022 Coef. 8 Dans l’enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, la note à laquelle est aƒffecté le coeffƒicient 8 est la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de l’élève pour la classe de première. Evaluation en Terminale En 2023 Coef. 16. Les élèves qui conserveront l’enseignement de spécialité auront quant à eux·elles, en 2023, à passer une épreuve terminale.

Nota bene : les redoublant·es du BAC peuvent garder le bénéfice de certaines notes mais uniquement celles des épreuves terminales. En conséquence, les élèves redoublant·es ne peuvent pas conserver leur note d’EPS de la session précédente. L’EPS faisant partie de la partie contrôle continu même si nous évaluons sous forme d’épreuve.

Enseignement optionnel

BO 25, 25 juin 2021 : https://eduscol.education.fr/document/25279/download

Les objectifs du nouvel enseignement optionnel recoupent ceux des enseignements d’exploration et de complément. Ils sont au nombre de quatre qui doivent tous être poursuivis. Le volume hebdomadaire est de 3 heures.

L’option d’EPS doit au cours des 3 années permettre « de découvrir ou d’approfondir au moins deux champs d’apprentissage par la pratique de 3 à 6 APSA. » La dimension de découverte donne la possibilité de réaliser 2 ou 3 séances dans l’année ou lors d’un séjour pour découvrir une activité.

L’évaluation se réalise en contrôle continu en Première et Terminale, sur 2 à 5 APSA à partir de référentiels locaux contenus dans le projet pédagogique du lycée.

Le texte précise qu’une activité peut être proposée sur les 3 ans. L’option EPS peut tout à fait être composée d’une même APSA pendant 3 ans toutes les semaines pendant 2 h et 1 d’une autre activité d’un autre champ. Cette possibilité vient conforter l’idée « de majeure » que le SNEP a défendu. Un élève pourra ainsi réaliser une même activité pendant toutes ces années lycée. Il pourra d’autant plus ouvrir sa culture vers la diversité des APSA qu’il possèdera une expertise au moins dans une activité.

Aucun attendu en termes de niveau est attendu à l’option. Un programme national qui préciserait ce que tou·tes les élèves doivent atteindre après au moins deux de pratique d’une même activité, donnerait à l’option un niveau d’exigence plus clair et ambitieux pour nos élèves.

Il n’y a pas d’obligation pour les élèves de suivre l’intégralité du cycle terminal.

Lors des différentes auditions avec le Ministère, nous avons défendu notre attachement à ce CCF, et son maintien dans le nouveau bac en précisant que :

  • Ce dispositif est une réponse didactique à la question de l’évaluation en EPS. Le CCF est venu après 20 ans de réflexion, il est pertinent au regard des modalités de travail par cycles.
  • La co-évaluation augmente l’objectivité avec un·e enseignant·e d’EPS extérieur·e à la classe.
  • Il faudrait revenir à des référentiels nationaux, identiques pour tous les établissements quelle que soit leur situation géographique, ce qui préserverait la dimension nationale de l’examen.
  • L’harmonisation doit être un outil permettant une photographie des résultats sur l’ensemble du territoire et doit dépasser les seules régulations « en aval » réduites à des péréquations statistiques pour envisager des régulations du point de vue des exigences, des barèmes, des programmes.
  • Les indemnités de la rémunération ne doivent pas être renvoyées à des appréciations locales.

Enseignement de spécialité : éducation physique, pratiques et culture sportive

La note de service du 24/3/2022 (publiée au BO n°15 du 14/4/2022) définit l’épreuve terminale dans l’enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives (EPPCS) de la voie générale pour la session 2023 du baccalauréat. L’annexe au BO précise le cadre de l’évaluation par champ d’apprentissage (seule l’AFL1 est prise en compte).

L’épreuve porte sur le programme défini par l’arrêté du 2 juin 2021 fixant le programme d’enseignement de spécialité EPPCS pour les classes de première et terminale de la voie générale (publié au BOEN n°25 du 24 juin 2021).

 Le SNEP-FSU a proposé, dès la réforme du lycée (septembre 2019), la création d’un enseignement de spécialité en EPS.

Nous avons toujours avancé l’idée d’une pratique approfondie d’APSA permettant de développer une culture sportive ambitieuse et émancipatrice. L’approfondissement d’une APSA n’empêche pas d’ouvrir les élèves à d’autres activités.

Le programme s’organise autour de trois types de contenus complémentaires : des apports pratiques relatifs aux APSA, des apports théoriques relatifs à la culture sportive et artistiques, et des mises en situation ou des conduites de projets.

L’épreuve se compose de deux parties :

13.5.2 – CAP, BEP, le bac professionnel

Les apprentissages en EPS conduisent à l’acquisition de compétences qui se traduisent en 6 AFLP dans chacun des cinq champs d’apprentissage. Les équipes pédagogiques doivent construire les situations qui permettent d’atteindre les AFLP du champ d’apprentissage dans les APSA retenues. Elles doivent également caractériser les quatre degrés d’acquisition pour chacun des AFLP travaillés dans l’APSA support.

Évaluation de l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles est défini par arrêté du 3-4-2019 publié au BO spécial n° 5 du 11 avril 2019. Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévues pour l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles.

Le SNEP-FSU regrette un système d’évaluation complexe avec un saucissonnage des apprentissages des élèves en 6 AFLP.

Au-delà de véhiculer une conception de l’EPS qui ne reflète pas l’activité réelle des élèves en cours d’EPS, cette logique des programmes rend l’accession des élèves aux attendus plus difficiles. Le nombre d’AFLP, le choix par l’enseignant·e d’évaluer 2 AFLP parmi 3, 4, 5 et 6, et le choix par l’élève de la répartition des points entre les 2 AFLP évalués est difficilement accessible aux élèves. Il demande des capacités d’abstraction, et un réel travail de l’enseignant·e sur cette question spécifique, qui dans le cadre du temps contraint de l’EPS (2 h 30 hebdomadaires), détourne encore l’enseignant·e du cœur de son métier, au détriment de tâches périphériques, conceptuelles, non motrices, qui n’élèvent nullement les élèves.

En ce sens, l’évaluation en lycée professionnel est caractéristique des glissements en EPS, en n’exigeant plus vraiment d’attendus dans les APSA et en donnant la possibilité d’inventer des formes de pratiques locales sans exigence commune nationale. Il est par ailleurs précisé que les choix doivent valoriser des positions que les élèves rencontreront dans leur activité professionnelle. L’EPS n’est plus au service de l’éducation à la culture sportive et artistique mais devient préparatoire à des postures professionnelles.

13.5.3 Le diplôme national du brevet (DNB)

A du 31/12/2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet :

« Pour les candidats mentionnés à l’article 3, sont pris en compte pour l’attribution du diplôme national du brevet :

A du 27/11/2017 modifiant l’A du 31/12/2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet, Art.7 :

« Pour les candidats mentionnés à l’article 3, l’examen comporte cinq épreuves obligatoires : – une épreuve écrite qui porte sur le programme de français ;

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l’article 3 ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 400 sur 800. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ajoutés à ceux obtenus par les notes des épreuves d’examen. »

Le SNEP-FSU revendique la mise en place de l’évaluation spécifique des acquis en EPS en vue de l’obtention du diplôme national de brevet (DNB). Sa disparition depuis la dernière réforme du DNB a diminué la place de l’EPS au sein de l’École.

Nous avons nommé ce processus la « dédisciplinarisation » de l’EPS. La pseudo-évaluation des compétences via la partie dite de socle commun ne rend absolument pas compte des acquis en EPS, comme dans bon nombre d’autres disciplines, d’ailleurs.

13.6 Inaptitudes – Handicap

Le droit à l’éducation pour tou·tes les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tou·tes les enfants, quels que soient leurs besoins.

Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisé·es en milieu ordinaire a plus que doublé. Différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures proposées par le ministère pour favoriser l’inclusion scolaire.

C’est maintenant l’EPS pour tou·tes les élèves qui prévaut. De nombreux textes organisent l’EPS pour les élèves en situation d’inaptitude (totale ou partielle) ou de handicap afin de ne pas les exclure de cette discipline, en particulier lors des examens.

Handicap

L 05-102 du 11/02/2005 (code de l’éducation partie législative L112- 1 à L112-5) « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Dans le cadre des missions assignées à l’école, les établissements sont appelés à scolariser des élèves à besoins éducatifs particuliers ; ces besoins peuvent procéder d’un handicap dans la définition qu’en donne la L du 11/02/2005, d’une arrivée récente en France (ENAF) ou de troubles spécifiques du langage écrit.

1ère étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

2ème étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation

C’est à partir des besoins identifiés que l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent·e et de ses parents. C’est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend alors les décisions utiles. L’art. D 351-7 du Code de l’éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est l’outil de pilotage du parcours de scolarisation. Il assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité, coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève, décidées par la CDAPH. La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

3ème étape : le suivi et l’accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS. C’est l’enseignant·e référent·e de chaque élève qui réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu’il·elle est l’interlocuteur·rice privilégié·e des acteur·rices du projet.

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d’un·e élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

Texte de référence : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires, C 2016-117 du 08/08/2016.

Scolarisation collective

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire concernent le premier comme le second degré : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L’inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires, y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

Texte de référence : Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés, C 2015-129 du 21/08/2015.

En EPS, dans le 2nd degré, c’est aux médecins de la MDPH, sur la base d’un dossier médical, de déclarer le handicap d’un·e élève et de lui définir un taux d’incapacité.

Les textes programmes et évaluation de l’EPS de chaque niveau (collège, lycée, LP) insistent dans un chapitre particulier sur l’accueil des élèves en situation de handicap, inaptes partiels ou à besoins éducatifs particuliers.

Le SNEP-FSU doit continuer à travailler et approfondir ce dossier de l’accueil et l’éducation de ces élèves. Le Centre EPS et société a publié un Contrepied sur le handicap, qui ouvre une réflexion nécessaire pour développer et garantir une EPS de qualité pour ce public.

Une motion sur l’inclusion, votée au congrès national est consultable sur le site du SNEP-FSU qui porte ces revendications.

Inaptitudes

C 2012-093 du 08/06/2012 (§ 3. Le contrôle adapté) : différencier inaptitude partielle et handicap.

L’inaptitude partielle peut être permanente ou temporaire. Pour les candidat·es en situation de handicap ou en inaptitude partielle permanente, « seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la C 94-137 du 30/03/1994 donnent lieu à une dispense d’épreuve ». La circulaire précise les différents cas, suivant le type d’inaptitude ou de handicap, et les possibilités des établissements : nombre d’épreuves, épreuves adaptées, décision de dispense, épreuve en contrôle ponctuel, épreuves de rattrapage.

Code de l’éducation, L312-1 à L312-4 et 5 « les enseignements pour les élèves et adolescents handicapés » et l’art. D312-4 :

« Dans les examens de l’enseignement du second degré, lorsque l’évaluation certificative résulte d’un contrôle en cours de formation, seuls peuvent être dispensés de l’épreuve d’éducation physique et sportive les candidats reconnus totalement inaptes, pour la durée de l’année scolaire, par un médecin qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément aux art. R 312-2 et R312-3 ».

« Dans le cas d’inaptitudes, totales ou partielles, intervenant pour une durée limitée, il appartient à l’enseignant d’apprécier si les cours suivis par l’élève lui permettent de formuler une proposition de note ou si, les éléments d’appréciation étant trop réduits, ils doivent conduire à la mention dispensé d’éducation physique et sportive pour raisons médicales ».

« Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif ».

Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS est traité dans le Code de l’éducation dans les articles R. 312-2 et suivants : C 90-107 du 17/05/1990 « En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles des élèves ».

« En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, le certificat médical (modèle en annexe de l’Art. du 13/09/1989) prévoit une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, capacité à l’effort, situations d’exercice et d’environnement, etc.) et non plus en termes d’activités physiques interdites à l’élève ».

Le SNEP-FSU demande que soit inscrit dans le règlement intérieur des établissements des dispositions relatives à la gestion des certificats médicaux, et notamment la remise directement au·à la professeur·e d’EPS des certificats entraînant des inaptitudes partielles ou ponctuelles en EPS.

Le SNEP-FSU fait une proposition de protocole sur la question du certificat médical consultable sur le site www.snepfsu.fr

La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité. C’est le règlement intérieur de l’établissement qui fixe, éventuellement, les modalités d’une éventuelle «dispense» de présence en cours lorsque toutes les autres éventualités ont été étudiées et épuisées. Il ne revient donc pas à l’autorité médicale de « dispenser » un élève de cours d’EPS.

Adaptation ou dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive : Code de l’éducation, art. D334-6, D 336-6 : « Les candidats qui ne peuvent subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison de santé, sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l’exercice des tâches médico-scolaires ».

« Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l’épreuve d’EPS conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive, peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ».

Art. du 21/12/2011 : « modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’EPS des baccalauréats G et T ». Art. 13.

« Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d’un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l’EPS. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire ».

« En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.

Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l’avis médical et après avis de la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes.

Lorsque les conditions d’aménagement n’autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée.

Si l’autorité médicale atteste d’un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d’épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d’établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique ».

NS 2009-141 du 08/10/2009 : évaluation de l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP.

Contrôle adapté, pour les candidat·es présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestée par l’autorité médicale et ceux·celles pré- sentant une inaptitude physique en cours d’année.

Il convient de se reporter, en complément du présent texte, aux dispositions propres à l’EPS prévues par les articles D 312-1 à D 312-6 du code de l’éducation ainsi que par les textes relatifs à chacun des examens ou concours pour les candidat·es présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique :

13.7 EPS et éducation prioritaire

En savoir plus : https://pedagogie.snepfsu.fr/category/dossiers/education-prioritaire/

13.7.1 – Un peu d’histoire

Les ZEP ont été créées en 1981 (sous l’appellation “zones prioritaires”) par le ministre A. Savary, sur le principe de la “discrimination positive” : contribuer à corriger « l’inégalité sociale » par le renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé.

Depuis, plusieurs dispositifs se sont empilés, sans cohérence évidente, aboutissant à l’existence d’étiquettes différentes.

Avec la loi de refondation de 2013, la réforme de l’éducation prioritaire initiée par V. Peillon et poursuivie par ses successeurs, marque une rupture avec le dispositif ECLAIR précédent.

Le 16 janvier 2014, le ministre présente la « Refondation de l’éducation prioritaire » et propose 14 mesures déclinées à partir de 3 axes majeurs :

La C 2014-077 du 04/06/2014 décline ces propositions.

13.7.2 – REP et REP+

Le dispositif ECLAIR s’éteint de 2014 à 2015, et sont mis en place des REP+, réseaux de « quartiers ou secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire », ainsi que des REP qui regroupent « les collèges et écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situées hors EP ».

À la rentrée 2015, sont créés 350 REP+ et 731 REP, soit au total 1 081 réseaux.

À partir de la rentrée 2022 : trois « axes » définissent les critères d’attribution de la part modulable.

L’utilisation de la part modulable est une technique de management qui vise à mettre en concurrence les écoles et les collèges REP+ d’une académie et ce jusqu’aux écoles et collèges d’un même ré- seau. Elle se transformera en sujet de clivage dans les équipes, quand certain·es reprocheront à d’autres de refuser d’entrer dans des dispositifs contestables mais valorisés par le ministère. Dans les établissements et écoles classés éducation prioritaire, les collectifs de travail sont absolument nécessaires et existent. Ils doivent être soutenus. Imposer une part variable de rémunération va à l’inverse de cet objectif.

Parcours d’excellence

B.O. n° 30 du 25 août 2016

À la rentrée 2016, un nouveau dispositif d’ouverture socio-scolaire à destination des élèves scolarisé·es dans les établissements de l’éducation prioritaire (EP) a vu le jour : les Parcours d’excellence (ParEx). Ce nouveau dispositif vise notamment à compléter et amplifier l’action de Cordées de la Réussite qui existent depuis 2008, en s’adressant à un public plus jeune, plus diversifié et en créant un continuum de la troisième à la terminale, pour donner aux élèves issu·es des milieux modestes des moyens supplémentaires de réussir et d’exceller dans la voie qu’il·elles ont choisie, qu’elle soit professionnelle, technologique ou générale. Des moyens supplémentaires et importants sont fléchés sur ces dispositifs.

Une véritable politique éducative ne saurait se limiter à une opération partielle au bénéfice de quelques-un·es mais au contraire constituer une action publique à l’intention de tou·tes.

Des contrats locaux d’accompagnement (CLA) sont créés pour introduire plus de progressivité dans l’allocation des moyens. Ils concernent les écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, ou situés dans des territoires confrontés à des chocs conjoncturels, ou ayant des besoins d’accompagnement particuliers identifiés.

Les CLA ont pour objectif de diminuer l’effet de seuil entre l’éducation prioritaire et des établissements qui devraient en relever mais en sont exclus. On peut aisément imaginer que le ministère envisage une transition de REP vers un CLA.

Tout converge vers une politique de dérégulation de la gestion des établissements et des personnels, visant à l’avenir à contractualiser les moyens avec obligation de résultats et donc en culpabilisant les équipes qui ne parviendraient pas à les atteindre.

13.7.3 – L’EPS en éducation prioritaire

Les plans de relance de l’éducation prioritaire ont souvent fait appel à l’EPS comme discipline de réussite à favoriser.

1992 : « L’EPS doit tenir une place importante dans les établissements du second degré… La prise en charge partielle des licences sportives par les crédits ZEP doit permettre aux élèves de participer davantage à ces activités dans le cadre de l’AS de l’établissement… Un effort doit être fait pour diversifier les formations offertes… par la création de sections sportives ».

1997 : Les grands objectifs. « Nous savons maintenant que les ZEP qui réussissent (…) ont pris le parti de recentrer leur projet sur les apprentissages des élèves (…) Ce recentrage sur les apprentissages doit être entendu au sens large : l’acquisition des langages, des sciences et des humanités, l’éducation au civisme, l’éducation artistique et l’éducation physique et sportive ».

1999 : Relance des REP : « Pour mobiliser les acteurs et motiver les élèves, seront encouragées au sein des REP, des activités éducatives d’excellence de type sections sportives… » Orientation 3 : « Développer les activités culturelles et sportives ainsi que l’éducation à l’image.

(…) La créativité culturelle et l’expression corporelle sont des facteurs de réussite scolaire. Les projets élaborés avec les partenaires culturels et sportifs sont articulés avec l’enseignement des disciplines artistiques et de l’éducation physique et sportive. (…) développement des pratiques d’activités sportives, dans le cadre des écoles, des établissements et des associations sportives. Ces projets feront partie intégrante des contrats de réussite, en lien avec les objectifs pédagogiques de ceux-ci ».

2000 : « Dans les ZEP et les REP : des pôles d’excellence scolaire au service des apprentissages. Les classes musicales à horaire aménagé, les sections sportives… doivent y avoir davantage droit de cité ».

Le SNEP-FSU a engagé une campagne autour de la promotion des 4 h d’EPS. L’état, dans sa volonté d’agir auprès des populations les plus pauvres et les plus éloignées de la culture sportive, pourrait commencer son expérimentation auprès de l’ensemble des établissements scolaires en éducation prioritaire.

13.8 Le remplacement

Le remplacement est un besoin permanent du service public d’éducation. Afin d’assurer la continuité de l’enseignement face aux élèves, comme le droit aux congés, à la formation professionnelle, syndicale…, des remplacements efficaces sont indispensables. Ils doivent être effectués par des personnels titulaires et qualifié·es. L’emploi statutaire doit constituer l’unique référence.

Aujourd’hui, la couverture des besoins en remplacement, qui est de la responsabilité de l’État, se trouve largement dégradée du fait d’une politique de l’emploi qui, non seulement nie les besoins, mais qui a renforcé le recours aux non-titulaires pour assurer des missions pérennes…

À travers l’instauration de dispositifs de gestion déconcentrée (TZR, non-titulaires, remplacement à l’interne), l’administration fait du remplacement une variable d’ajustement. Le SNEP-FSU dénonce la mise en concurrence des TZR et des contractuel·les dans le cadre de la gestion des personnels.

C 2017-050 du 15/03/2017 BO 11 du 16/03/2017, NS 2010-140 du 20/09/2010, BO 37 du 14/10/2010

Le remplacement des absences prévisibles de courte durée

D 2005-1035 du 26/08/2005, NS 2005-130 du 30/08/2005

Au sein de chaque établissement, un protocole doit définir les modalités de mobilisation des enseignant·es pour un remplacement de courte durée.

Si l’accord des enseignant·es doit être recherché par le·la CE, celui·celle-ci peut désigner et obliger les enseignant·es à assurer, en l’absence de volontaires, le remplacement des absences prévisibles d’une durée inférieure ou égale à deux semaines. 60 HS de remplacement à l’interne par année scolaire peuvent ainsi être imposées.

Il ne peut l’imposer aux enseignant·es à temps partiel. Les stagiaires en sont exclu·es.

De plus, les enseignant·es ne peuvent être tenu·es d’assurer, en sus de leurs obligations de service, plus de 5 heures supplémentaires par semaine toutes HS confondues.

Le SNEP-FSU réaffirme que les personnels affectés sur poste fixe n’ont pas vocation à effectuer des remplacements.

Il appelle à refuser collectivement :

  • le remplacement imposé dans le cadre du dispositif de courte durée,
  • la fonction de référent·e « remplacement » dans les établissements.

Il revendique des personnels supplémentaires (AED, AP, CPE, Psy En…) qui permettent, par l’organisation d’activités liées à la vie scolaire et à l’orientation, une prise en charge crédible des élèves lors des absences ponctuelles des enseignant·es.

Les remplacements de plus longues absences

Un système efficace de remplacement doit garantir aux élèves la continuité de l’enseignement dans la discipline du·de la professeur·e absent·e, par l’affectation d’enseignant·es TZR de la même discipline.

Pour cela, le SNEP-FSU intervient pour la création de postes de TZR chargé·es de suppléances, à hauteur de 10 % du volume des personnels en fonction en établissement, en respectant un équilibre par zone.

Les personnels concernés (voir chap. 4)

Le système de remplacement existant est basé sur l’utilisation de ressources globales académiques de personnels enseignants du 2nd degré, titulaires sur zone de remplacement (TZR) et contractuel·les qui peuvent être chargé·es, soit d’occuper un poste provisoirement vacant à l’année (AFA), soit d’assurer le remplacement des agent·es qui sont momentanément absent·es (suppléances). La pénurie de TZR fait que les remplacements ne sont pas tous assurés et ce, dès la rentrée. De plus, la plupart des TZR sont affecté·es à l’année sur des BMP conséquents, synonymes de « postes cachés ».

Ils ne couvrent donc aucun remplacement !

La continuité du service public exige la programmation d’un plan pluriannuel de recrutement ambitieux.

13.9 Dispositifs particuliers

13.9.1 – Sections sportives scolaires

Texte de référence : Circulaire du 10-4-2020 portant sur les sections sportives scolaires et les sections sportives d’excellence. La présente circulaire abroge la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011.

Ce qu’il faut retenir :

Une section sportive scolaire est ouverte dans un établissement du second degré par décision du·de la recteur·rice d’académie, sur proposition du·de la chef·fe d’établissement, après avis du conseil d’administration et selon les modalités décrites en annexe.

L’ouverture ou la reconduction d’une section sportive peut nécessiter un aménagement du temps scolaire pour les élèves qui y participent.

Elle ne peut en aucun cas occasionner d’allègement de la scolarité.

Les horaires obligatoires d’EPS sont assurés pour toutes les classes de l’établissement y compris pour les élèves de la section.

La section sportive ne peut se limiter à un seul niveau de classe. Elle a vocation à couvrir si possible l’ensemble du cursus collège ou lycée.

Une attention toute particulière doit être portée à la création de sections sportives scolaires à destination du public féminin afin de viser une plus grande parité dans l’offre de formation. Des sections sportives féminines peuvent également s’agréger à des sections sportives masculines existantes.

Dans le cas d’effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d’établissements est une solution à étudier. Dans tous les cas, l’accord des conseils d’administration est requis.

Il est recommandé que toute ouverture de section sportive scolaire s’appuie sur un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées.

Sous l’autorité du·de la chef·fe d’établissement, la responsabilité de la section sportive scolaire est confiée à un·e enseignant·e d’EPS ou à un·e membre volontaire de l’équipe éducative de l’établissement.

L’encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignant·es d’EPS de l’établissement ou, à défaut pour une partie des enseignements, par des éducateur·rices sportif·ves agréé·es par la fédération concernée. L’intervention de ces cadres sportif·ves qualifié·es, titulaires d’un brevet ou d’un diplôme d’État dans la spécialité, est validée dans la convention, qui les mentionne nommément.

Le temps de pratique dans le cadre de la section sportive scolaire doit être intégré à l’emploi du temps de l’élève et ne peut en aucun cas se substituer aux horaires obligatoires d’EPS. Ce temps effectif de pratique ne peut être inférieur à trois heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible.

Les élèves inscrit·es en section sportive scolaire sont invité·es à adhérer à l’association sportive de l’établissement, et à participer aux compétitions organisées par l’UNSS.

Les élèves inscrit·es dans une section sportive scolaire n’ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour suivre cet enseignement.

Sections d’excellence sportive (accession à haut niveau)

La particularité réside dans les éléments suivants :

Une fois implantée dans une école ou un établissement scolaire, l’organisation proposée doit permettre :

Les sections sportives scolaires (SSS) sont des structures scolaires qui s’inscrivent, à la fois, dans le prolongement de l’enseignement de l’EPS, par l’approfondissement des apprentissages dans des différentes APSA concernées, et dans l’articulation avec l’AS de l’établissement. C’est pourquoi le SNEP-FSU revendique une SSS au moins par établissement scolaire.

Bien que le texte prévoit la possibilité que le cadre de la structure fédérale partenaire ou un·e autre enseignant·e que l’enseignant·e d’EPS, puisse encadrer la SSS, nous pensons que l’équipe d’EPS, et l’enseignant·e responsable de la SSS en son sein, doivent garder la maîtrise et l’enseignement même de la SSS.

Concernant les moyens, il convient de réclamer les heures fléchées dans les DHG à partir du moment où la commission rectorale acte l’ouverture de la SSS. Dans la pratique, si les horaires dus aux élèves sont recherchés, il convient d’attribuer à la structure le nombre d’heures supérieur aux trois heures habituellement accordées.

Nous regrettons que le certificat de non-contre-indication médicale n’existe plus car il s’agissait d’un moyen de dépistage de certains problèmes de santé pouvant, parfois, présenter un caractère sérieux.

13.9.2 Classe à horaires aménagés – Classes à horaires aménagés danse

« Des classes à horaires aménagés peuvent être organisées dans les écoles élémentaires et les collèges afin de permettre aux élèves de recevoir, dans le cadre des horaires et programmes scolaires, un enseignement artistique renforcé… », notamment dans le domaine de la danse. L’A du 31/07/2002 et la C 2007-020 du 18/01/2007 présentent le cadre réglementaire de ces classes (création, admission, fonctionnement, projet pédagogique, horaires…).

La création des CHAM danse peut permettre aux élèves concerné·es d’approfondir leurs compétences dans la culture artistique dansée.

Pour le SNEP-FSU, les enseignant·es d’EPS concerné·es doivent demeurer les premier·ères responsables pédagogiques du projet de classe. Les moyens alloués à la structure doivent pouvoir aller au-delà de la seule heure précisée dans la circulaire. Enfin, il faut veiller à ce que l’enseignement obligatoire de l’EPS pour la classe concernée, comme le forfait d’AS pour l’enseignant·e concerné·e, soient affectés.

13.9.3 Sportif·ves de haut niveau en milieu scolaire

Un premier tour de la façon dont les élèves visant le HN peuvent articuler leur scolarité et leur formation sportive est évoqué dans le chapitre 13.9.1 relatif aux sections « excellence sportive ».

Textes de référence : NS n° 2014-071 du 30-4-2014 ; code de l’éducation, articles L.331-6, L.332-4 et L.611-4 ; code du sport L.211-5, L.221-9 et L.221-10

Ce qu’il faut retenir :

La note de service vise à préciser les dispositions du code du sport et du code de l’éducation en faveur des élèves, étudiant·es et personnels, ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau au travers de cinq points :

  1. définir le champ des sportif·ves concerné·es ;
  2. préciser les aménagements de scolarité et d’examens dans le second degré ;
  3. préciser les aménagements dans l’organisation et le déroulement des études dans les établissements de l’enseignement supérieur ;
  4. préciser les dispositions propres aux personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau ;
  5. assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la présente note de service.

Il nous semble important que l’institution place les sportif·ves de HN ou en devenir, dans des dispositifs leur permettant de marier leur scolarité et leur formation sportive.

Il convient particulièrement à veiller à ce que la formation sportive, via les pressions externes qui pourraient s’exercer, ne compromette pas la réussite scolaire des jeunes en déséquilibrant trop fortement les différents dispositifs.

Par ailleurs, il est important que l’École publique se dote des moyens d’assurer la double formation, en coopération avec le monde fédéral. C’est une façon de lutter contre le déploiement des structures privées, hors contrat avec l’État, dont l’organisation échappe quasi totalement à la sphère publique.

Enfin, l’avis des équipes d’EPS nous semble indispensable lors du montage des différents niveaux d’organisation de la scolarité des jeunes sportif·ves de HN.

13.9.4 Savoir-nager

Textes de référence : D 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité, Art. du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d’aisance aquatique », NS du 28-2-2022.

Nous invitons les collègues à prendre connaissance de l’ensemble des textes. Nous retenons ici quelques éléments :

Pendant toute la durée des apprentissages, l’occupation du bassin doit être appréciée à raison d’au moins 4 m2 de plan d’eau par élève présent·e dans l’eau, pour des écolier·ères, 5 m2 pour des collégien·nes ou des lycéen·nes. Toutefois, le·la professeur·e estime si la surface à prévoir nécessite des ajustements en fonction du niveau de pratique des élèves, notamment au lycée.

Le SNEP-FSU réclame les moyens afin que la préparation et le passage du test de savoir-nager en sécurité ne vienne pas peser sur l’enseignement de la natation. De même, les moyens que nous appelons « les plus en EPS » et que l’enseignement pour les non-nageur·euses mobilise en grande partie, doivent être confortés.

L’ASNS nécessite une profondeur du bassin que tous les équipements ne respectent pas. À cette occasion, nous rappelons notre revendication d’au moins 1 000 nouvelles piscines sur le territoire national