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Autres sources d’informations
Ce mémento ne prétend pas répondre dans le détail à toutes les questions. Il sera donc éventuellement nécessaire de vous reporter à d’autres documents cités dans cet ouvrage :
– le Bulletin Officiel (BO, ou BOEN) publie chaque semaine tous les textes réglementaires : décrets, arrêtés, circulaires et notes de service. C’est l’hebdomadaire du Ministère de l’Éducation Nationale. Chaque établissement reçoit le BOEN.
Il est disponible sur Internet : http://www.education.gouv.fr/bo/
– le Journal Officiel (JO) publie chaque jour dans sa version décrets et lois, tous les textes des décrets et lois concernant tous les Ministères. Accès Internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/
– le site légifrance, site de service public de la diffusion du droit par l’Internet, placé sous la responsabilité du Secrétariat général du gouvernement. Accessible par Internet à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/
-le site d’Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur : http://www.adressrlr.cndp.fr
Il constitue la base de données juridique en ligne, au service de l’ensemble des personnels de l’éducation et de la recherche. Il offre ainsi l’accès à l’ensemble des textes en vigueur.
Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR).
Pour lire plus facilement
L : Loi
D : Décret
A : Arrêté
C : Circulaire
Art : Article
O : Ordonnance
BO : Bulletin Officiel
JO : Journal Officiel
NS : Note de service
Ayez le réflexe syndical !
Quand vous avez un problème ou que vous recherchez un renseignement plus précis, pensez à vous adresser aux militants du SNEP-FSU de votre département ou de votre académie qui pourront vous répondre et déterminer avec vous la meilleure conduite à suivre (S3, voir § 1.4 p 10 : Secrétaires Académiques). Vous pouvez aussi joindre par courriel à leur adresse militant les Secrétaires Départementaux S2 : s2-nom du département@snepfsu.net. S’ils sont dans l’impossibilité de vous renseigner, adressez-vous au niveau national (S4, voir § 1.4 p 8 : Responsables nationaux).
Infos pratiques
La voie hiérarchique
Pour vous adresser par écrit à l’administration, vous devez passer par la voie hiérarchique. Le courrier doit être déposé auprès du chef d’établissement et comporter les mentions suivantes :
Exemple, pour un courrier au recteur : à Mme ou M. le Recteur, S/C de Mme ou M. Le Directeur des Services Académiques de l’Éducation Nationale , S/C de Mme ou M. le Proviseur (ou Principal) (S/C = sous couvert).
Le chef d’établissement ne peut pas bloquer ce courrier, mais il peut y joindre son avis.
Vous pouvez vous adresser directement à l’inspection pédagogique qui ne fait pas partie de la chaîne hiérarchique administrative.
Si l’objet du courrier nécessite une urgence, vous pouvez adresser un double à l’autorité hiérarchique concernée en notant dessus « exemplaire adressé par voie directe vu l’urgence, exemplaire par voie hiérarchique suit ».
Attention : un courrier syndical adressé à une autorité hiérarchique par la section SNEP-FSU ou l’intersyndicale de l’établissement ne nécessite pas de voie hiérarchique.
Tout archiver
Il est absolument indispensable de conserver tous les papiers officiels concernant sa carrière : nominations, procès-verbaux d’installation, avancement, notation, bulletins de salaire, état VS, services antérieurs comme non titulaires, surveillants, autorisations d’absences ou de congés, moniteurs de colo… Ne rien négliger; même si, lorsque l’on débute, la retraite semble éloignée, on peut avoir ensuite de grandes difficultés à faire prendre en compte ses droits si on ne peut fournir les justificatifs.