Le SNEP-Atout un outil indispensable !
Cette nouvelle version du « SNEP-Atout » tente de faire le tour des principales dispositions réglementaires qui régissent notre profession. Depuis la dernière version, de nombreuses modifications ont été apportées. Elles résultent de la frénésie transformatrice et réformatrice des gouvernements sous la férule du président de la République E. Macron. Connaitre ces différents textes est essentiel afin de faire respecter nos droits, les défendre pied à pied et surtout en revendiquer la transformation pour certains dans un sens plus favorable. Si cette connaissance est la base de toute activité revendicative, seule l’action collective à l’échelle locale et/ou nationale est à même de produire des résultats dans la durée.
Les réformes en cours et à venir, à l’écriture de ces lignes, avec une autonomisation, un localisme et un managériat renforcés sur tous les niveaux de scolarité vont nécessiter une attention de chacun·e et des réponses collectives pour lutter contre toutes les dérives. L’EPS, le Sport Scolaire, les enseignant·es sont au cœur de ces problématiques et n’échapperont pas aux transformations visées. Faire respecter les textes et les droits de chacun·e face à une administration qui s’exonère de toute référence réglementaire pour, parfois, tenter de simplement résoudre des difficultés structurelles engendrées par le manque de personnels, le manque de moyens… devient une lutte de tous les jours au bénéfice de tou·tes et notamment des élèves que nous avons en formation.
Dans le contexte que nous connaissons, s’informer, se former, échanger et partager est une condition importante pour remettre au cœur le collectif quand tout est fait pour individualiser les situations, les parcelliser afin d’empêcher toute action commune.
Ce SNEP-Atout est conçu pour vous y aider tout comme l’ensemble de nos publications en ligne ainsi que vos collègues militant·es du SNEP-FSU, élu·es dans les instances… N’hésitez pas à les contacter pour vous guider dans différentes démarches et pour appuyer vos luttes locales. Usez et abusez de cet outil sans modération, faites des retours pour continuer à l’améliorer et utilisez les références présentes pour le respect de notre profession et de notre discipline.
Avertissement
Oui, avertissement, parce que le SNEP-FSU se fait un devoir, par souci d’efficacité, d’alerter les futur·es utilisateur·rices de ce mémento sur le risque d’une croyance magique dans les textes. Points d’appui indispensables, ces derniers ne suffiront pas dans de nombreux cas à régler les problèmes : encore faudra-t-il s’engager, bien souvent fortement, pour imposer leur respect.
Pourquoi indispensable ?
Pourquoi, dans un pays de droit, porter par voie syndicale à la connaissance de la profession des textes que l’administration ou le pouvoir politique sont censés faire respecter ? Rappelons d’abord que tous les textes existants ne sont finalement, à un moment précis, que le résultat de rapports de forces complexes entre des intérêts parfois divergents (politique, administration, enseignant·es, parents d’élèves…). Partant de là, pour des raisons multiples (autoritarisme, incompétence, orientations politiques « supérieures », etc.), tout·e décideur·euse peut être tenté·e d’interpréter un texte dans un sens non conforme à l’esprit de son écriture, voire de l’ignorer… L’actualité, hélas, fourmille quotidiennement de ce type d’exemples, et ce dans tous les secteurs. Il est donc indispensable que chaque collègue, concerné·e par une situation anormale, ait à sa disposition les textes sur lesquels il·elle pourra s’appuyer, ainsi qu’un bref commentaire lui donnant tout son sens par rapport à nos mandats revendicatifs.
Pourquoi insuffisant ?
Parce qu’être « dans son bon droit » ne suffit pas. Le quotidien des enseignant·es d’EPS est en permanence témoin des interprétations abusives des textes par notre hiérarchie ou encore des situations difficiles (relations avec les élèves, parents d’élèves…) dans lesquelles le droit des personnels n’est tout simplement pas appliqué voire est clairement bafoué. Dans ces situations, l’activité voire l’action syndicale est la meilleure réponse pour faire respecter le droit. Enfin, n’oublions pas, l’activité revendicative ne saurait se sentir muselée par les textes puisqu’elle participe à leur évolution. Le droit et la démocratie ne peuvent que progresser grâce à l’activité syndicale.
Alors prof-fonctionnaire, prof-citoyen·nne… ou prof-fonctionnaire-citoyen·nne ?
Cela dépend de l’idée que l’on se fait du fonctionnaire et des services publics. Si l’on s’accorde à penser que ces dernier·ères jouent un rôle fondamental dans les grands domaines d’intérêt général (celui de l’éducation pour ce qui nous concerne), leur efficacité maximum devient une exigence. Cela n’est possible qu’avec des fonctionnaires pleinement concepteur·rices et responsables, participant, chacun·e à leur niveau et à partir de leurs compétences, à la production du meilleur service possible ainsi qu’à son amélioration permanente. Point de place, dans cette optique, à des fonctionnaires « aux ordres », ayant perdu, de ce fait, toute dignité eu égard à leurs responsabilités. Dans cette conception, chaque fonctionnaire est un peu à la fois gardien·ne et créateur·rice d’une partie de l’intérêt général. Aussi devrait-il·elle se faire un devoir de se battre jusqu’au bout pour faire respecter ses droits et la réglementation inhérente à son activité de fonctionnaire, participant ainsi à la défense de l’inté- rêt général tout entier. Loin d’être un engagement subversif ou étroitement corporatiste, l’activité revendicative devient alors un passage obligé relevant de sa responsabilité, une question de dignité et de citoyenneté !
Le Snep-Atout, Une Oeuvre Commune
Parce que des milliers de collègues considèrent « qu’en étant solidaires on est plus efficaces », ils ont donné au SNEP-FSU, par leur adhésion, les moyens de produire ce Mémento. C’est donc une « œuvre commune ». À l’occasion de son utilisation, faites-le savoir !
SNEP@ATOUT N°9, Novembre 2022
Ce SNEP-Atout est imprimé en novembre 2022. Les textes et références sont donc datés et peuvent devenir obsolètes. Pour toute question à laquelle vous ne trouveriez pas la réponse dans cet ouvrage, n’hésitez pas à appeler la section syndicale du SNEP-FSU de votre département ou de votre académie !
Autres sources d’information
Ce mémento ne prétend pas répondre dans le détail à toutes les questions. Il sera donc éventuellement nécessaire de vous reporter à d’autres documents cités dans cet ouvrage :
• le Bulletin Officiel (BO, ou BOEN) publie chaque semaine tous les textes réglementaires : décrets, arrêtés, circulaires et notes de service.
Chaque établissement le reçoit. Il est disponible sur Internet : http://www.education.gouv.fr/bo/
• le Journal Officiel (JO) publie chaque jour, tous les textes des décrets et lois concernant tous les Ministères.
Accès Internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/
• le site Légifrance, site de service public de la diffusion du droit par l’Internet.
Accessible par Internet à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/
Infos pratiques
La voie hiérarchique
Pour vous adresser par écrit à l’administration, vous devez passer par la voie hiérarchique. Le courrier doit être déposé auprès du·de la chef·fe d’établissement et comporter les mentions suivantes :
Exemple, pour un courrier au·à la recteur·rice :
À Mme la Rectrice ou M. le Recteur, S/C de Mme La Directrice ou M. Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, S/C de Mme ou M. le·la Proviseur·e (ou Principal·e) (S/C = sous couvert).
Le·la chef·fe d’établissement ne peut pas bloquer ce courrier, mais il peut y joindre son avis. Vous pouvez vous adresser directement à l’inspection pédagogique qui ne fait pas partie de la chaîne hiérarchique administrative. Toutefois, bien qu’il s’agisse d’un droit, cette pratique est peu appréciée par les chef·fes d’établissement et les IA-IPR-EPS. Il vous revient donc de juger si l’envoi s/c du·de la chef·fe d’établissement n’est pas plus opportun. Si l’objet du courrier nécessite une urgence, vous pouvez adresser un double à l’autorité hiérarchique concernée en notant dessus :
« exemplaire adressé par voie directe vu l’urgence, exemplaire par voie hiérarchique suit ». Attention : un courrier syndical adressé à une autorité hiérarchique par la section SNEP-FSU ou l’intersyndicale de l’établissement ne nécessite pas de voie hiérarchique !
Tout archiver
Il est absolument indispensable de conserver tous les papiers officiels concernant sa carrière : nominations, procès-verbaux d’installation, avancement, notation, bulletins de salaire, états VS, services antérieurs comme non-titulaires, surveillant·es, autorisations d’absences ou de congés, moniteur·rices de colo… Ne rien négliger, même si, lorsque l’on débute, la retraite semble éloignée, on peut avoir ensuite de grandes difficultés à faire prendre en compte ses droits si on ne peut fournir les justificatifs.