Qu’est-ce que l’enseignement agricole ?
L’enseignement agricole en France est géré par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il comprend trois composantes :
- L’enseignement agricole public,
- L’enseignement agricole privé temps plein (idem qu’à l’EN),
- Le réseau des maisons familiales (organisation associative).
Dans chaque département on retrouve au minimum deux lycées agricoles publics qui accueillent des élèves de la 4ème au BTS et en partenariat avec l’université de la Licence pro au Master.
Formations dispensées dans l’enseignement agricole
Elles préparent les élèves au DNB, aux CAP, Bac pro, Bac technologique, Bac général, BTS, Licence pro et Master. Dans chaque établissement, il est proposé plusieurs parcours de formation : initiale, par apprentissage et formation continue. Les horaires d’EPS, les programmes et les modalités d’évaluation sont très proches de ceux de l’EN. Cependant, quelques différences existent. Tous les textes de références sont consultables sur le site du ministère de l’agriculture : http://www.chlorofil.fr/diplomes-et-referentiels.html
Qui dispense les enseignements ?
Nous trouvons « 4 statuts » différents parmi les enseignant·es d’EPS dans les établissements agricoles :
- Les collègues PEPS et détaché·es au ministère de l’Agriculture ; la gestion de la carrière reste à l’EN au sein de la 29ème académie regroupant les collègues exerçant ailleurs qu’à l’EN (jeunesse et sport, lycées à l’étranger, militaires, …). C’est le statut du corps des Professeur·es d’EPS qui s’applique pour la gestion de leur carrière. La période de détachement dure d’un à cinq ans et est renouvelable. Le SNEP-FSU représente les collègues à la CAPN de la 29ème académie.
- Les PCEA section EPS recruté·es par concours depuis 1999 par le ministère de l’Agriculture ; la gestion de la carrière se fait au ministère de l’Agriculture. C’est le SNETAP-FSU qui représente les collègues au sein de la CAPN (où nous sommes présent·es).
- Les ACEN (Agent·e Contractuel·le d’Enseignement National, gestion nationale) et ACER (recruté·es et géré·es régionalement) avec les mêmes obligations de service que les titulaires. Il·elles interviennent au sein de la formation initiale.
- Les ACB (Agent·e Contractuel·le sur Budget) avec des obligations de service locales. Il·elles interviennent au sein de la formation par apprentissage et continue.
Obligations réglementaires de service
Le 17 + 3 s’applique aussi au ministère de l’Agriculture. Les IMP n’ont pas cours ni l’indemnité pour 6 h et plus d’enseignement dans les classes à examen.
Statut des PCEA
Concernant le statut des PCEA, on peut se référer au livret d’accueil (livret consultable et téléchargeable sur le site du SNETAP-FSU). sur le site du SNETAP-FSU).
Sport scolaire
Les règles sont les mêmes qu’à l’EN (D 2014- 460 du 07/05/2014).
PPCR
Le PPCR est appliqué mais les modalités de RDV de carrière dépendent du statut de l’enseignant·e :
- Pour les PCEA EPS rendez-vous avec l’inspection et avec le·la chef·fe d’établissement,
- Pour les détaché·es seul un rendez-vous avec le·la chef·fe d’établissement est programmé avec une grille particulière d’évaluation.
Le recours, par suite de l’avis général, est à déposer auprès du·de la président·e de la CAP (pour les détaché·es à la CAPN de la 29ème académie, pour les PCEA à la CAP des PCEA.)
Aujourd’hui, comment intégrer le ministère de l’Agriculture en EPS ?
Pour les PEPS, il faut candidater sur la NDS de la mobilité des enseignant·es du MASA qui parait début janvier de chaque année. La candidature se fait sur les postes proposés sur la NDS (publication sur le site du ministère https://chlorofil.fr/ ). Elle est retenue si le poste est resté vacant à l’issue du mouvement des titulaires. La mobilité dans ce ministère se fait au niveau national par un mouvement unique.
Si un PEPS obtient un poste, ce sont les services administratifs du MASA qui gèrent le dossier de détachement.
Pour les contractuel·les, le recrutement se fait localement.