16 – Formations et concours

16.1 La formation initiale – INSPE et STAPS

Après la loi dite de refondation de l’École du 8 juillet 2013, la loi « école de la confiance » du 25/07/2019 institue la transformation des ESPE en INSPE (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation).

Ces articles créent un institut par rectorat. Celui-ci est présidé par le·la recteur·rice et le·la directeur·rice de l’INSPE désigné conjointement par arrêté du.de la ministre de l’EN et du.de la ministre de l’Enseignement supérieur (auparavant la·le directeur·rice était proposé·e par les conseils des ESPE).

Cette réforme constitue une reprise en main du MEN futur employeur et une altération du fonctionnement démocratique universitaire. Ces INSPE sont à la fois tenus dans le fonctionnement des moyens des universités de rattachement et des besoins du rectorat.

Les INSPE

La réforme structurelle des INSPE s’est accompagnée d’une nouvelle ré- forme de la formation des enseignant·es concernant son organisation et son contenu (Arr. du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2013).

Les Masters MEEF (« Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »), finalisés par l’A du 27/08/2013, sont maintenus à travers les 4 mentions : premier degré, second degré, encadrement éducatif, pratiques et ingénierie de la formation. « Le Master MEEF organisé par les INSPE dispense une formation universitaire professionnalisante fondée sur des enseignements articulant théorie et pratique autour d’expériences en milieu professionnel ».

La loi de l’école de la confiance définit la composition et l’ensemble des prérogatives des différentes instances de l’INSPE.

Les STAPS

Les STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) constituent une discipline universitaire par laquelle les jeunes se destinant aux métiers du sport dont celui d’enseignant·e d’EPS doivent passer, puisqu’une des conditions pour présenter le concours du CAPEPS est d’avoir une licence STAPS. Les STAPS sont organisées en 5 mentions (Éducation-Motricité (EM), Entraînement Sportif, Activité Physique Adaptée et Santé, Management du Sport, Ergonomie-Sport et Performance Motrice). C’est la mention EM qui mène logiquement au Master MEEF dans les INSPE.

Les UFR STAPS offrent la formation en licence (y compris professionnelle), en Deust, en Master dans les 4 mentions (hors EM car MEEF EPS car INSPE) et en doctorat en lien avec les laboratoires existants.

Les STAPS sont une orientation très demandée par les jeunes (4ème en demande sur Parcoursup !). Les métiers du sport sont en développement et expliquent cet attrait. Malheureusement les politiques universitaires n’ont pas financé l’afflux grandissant de demandes, provoquant des conditions d’études et de travail dégradées pour les étudiant·es et les personnels, et un déséquilibre entre offre et demande.

Parcoursup a introduit, pour remplacer le tirage au sort, la possibilité pour les universités de sélectionner les entrant·es sur la base d’« attendus », c’est-à-dire une liste de critères qui définissent un profil d’élève susceptible de réussir en STAPS. La liste de ces attendus est disponible sur le site du ministère et comporte 4 domaines :

•  Domaine des compétences scientifiques,
• Domaine des compétences littéraires et argumentaires,
• Domaine des compétences sportives,
• Domaine de l’investissement associatif et des responsabilités collectives.

Ces attendus peuvent être complétés localement.

16.1.1 STAPS et INSPE

Nous avons donc des Masters au sein des INSPE, spécifiques à la formation des enseignant·es (MEEF EPS). Les STAPS ne sont plus les opérateurs officiels de la formation MEEF ou de la préparation du CAPEPS. Ce sont les INSPE qui sont responsables du Master MEEF et opérateurs officiels. Ils sont la structure administrative et pédagogique d’accueil. Mais dans nombre d’universités il existe toujours des collaborations entre les STAPS et les INSPE avec des modalités diverses. Les STAPS, pour l’EPS, sont partie prenante des enseignements de l’INSPE en Master MEEF EPS voire pour les PE. Une centaine d’enseignant·es d’EPS sont encore formateur·rice·s titulaires dans les INSPE et suivent plutôt la formation PE en EPS.

Dans d’autres, la coupure est totale.

16.1.2 La formation initiale

Le Master MEEF pour l’EPS est la principale voie d’accès au CAPEPS. Un nouvel arrêté du Master MEEF a été publié (A 28/05/2019) et implique d’importantes modifications :

• un changement de la place du concours en Master 2,
• une immersion dans le milieu professionnel plus importante et en responsabilité totale pour certain.es (SOPA pour les stages d’observation et de pratique accompagnée, ECA pour les étudiants contractuels alternants),
• 18 semaines de stage professionnel sur l’ensemble du Master, dont 6 semaines d’observation,
• Les SOPA bénéficient d’une gratification (125 euros brut par mois),
• Les ECA bénéficient d’une rémunération et peuvent prétendre à une indemnité de frais de déplacement (A 08/2022),
• un abaissement des horaires de formation (notamment le disciplinaire) et un renforcement de certains ITEMS (valeurs de la République ou encore maîtrise du numérique).

Les contractuel·les alternant·es doivent effectuer durant leur parcours de Master 340 heures en responsabilité totale devant élèves. Pour les étudiant·es en EPS cela se traduit par 6 heures en moyenne d’enseignement sur 12 mois consécutifs et 3 heures d’AS sur 8 semaines. Leur rémunération est de 865 euros bruts mensuels, auxquels s’ajoute l’ISOE au prorata du temps de service. Il·elles bénéficient d’un tutorat mixte INSPE /Terrain.

Les difficultés auxquelles sont confrontées les étudiant·es sont multiples : une sélection à l’entrée en Master et une fois en Master, la charge importante de travail l’année du concours entre Master 2 à valider, mémoire, cours en pratique accompagnée ou responsabilité et passage du concours.

Ce contrat d’alternant·e pose entre autres comme problèmes le blocage de supports postes pour les mutations des titulaires et l’utilisation des étudiant·es comme moyens d’enseignement, masquant le sous-recrutement. Il en résulte pour les expériences professionnelles entre SOPA et contractuel·le un sacré bazar pour les lieux de stage (éloignement, frais, difficulté à trouver des tuteur·rices) et pour le suivi des stages.

Les intervenant·es

Les formateur·rices 2nd degré des INSPE (agrégé·es ou professeur·es EPS). Missions : formation et préparation au concours des PE et/ou au CAPEPS dans le cadre des Masters MEEF. Formation de formateur·rices dans le cadre de la spécialité « pratiques et ingénierie de la formation ».

Les formateur·rices peuvent être en temps partagé (mi-temps INSPE, mi-temps établissement).

Conditions d’accès : être titulaire, professeur·e d’EPS ou agrégé·e. Recrutement par chaque université sur profil du poste annoncé, en présentant un dossier, avec un entretien devant une commission ad hoc.

Les formateur·rices « de terrain »

La formation intégrée repose sur la co-intervention et la collaboration des formateur·rices « universitaires » (enseignant·es-chercheur·es des UFR, formateur·rices des ESPE à temps plein) et des formateur·rices « de terrain » (PEMF, PFA, tuteurs).

Les professeur·es formateur·rices académiques (PFA)

A du 20 /07/2015 : organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique.

C 2015-109 du 21/07/2015 : certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA).

Le ministère a créé une certification pour la fonction de Professeur·e Formateur·rice Académique dans le 2nd degré, équivalent des PEMF, maître·sses formateur·rices du 1er degré. Cependant, pour le 2nd degré, le ministère a souhaité distinguer les 2 missions, tuteur·rices d’un côté et formateur·rices associé·es à l’ESPE de l‘autre alors qu’elles constituent une seule et même mission pour les PEMF. Les formateur·rices académiques, déchargé·es de 3 à 6 h, bénéficient d’une indemnité annuelle de fonction de 834 euros brut (D 2014-1018 et A du 08/09/2014). L’A du 20/07/2015 prévoit une préparation et formation des candidat·es.

Tutorat

BO n°17 du 26/04/2018 : lauréat·es des concours de recrutement des personnels enseignant·es et d’éducation de l’enseignement public – Modalités d’organisation de l’année de stage (année scolaire 2018-2019).

Le rôle des tuteur·rices en termes d’accueil et d’accompagnement des stagiaires est essentiel au bon déroulement de l’année de stage. Ils participent à l’accueil des stagiaires avant la rentrée, leur apportent une aide à la prise de fonction, à la conception des séquences d’enseignement, à la prise en charge de la classe. Il·elles apporteront tout au long de l’année conseil et assistance aux stagiaires, sur la base de leur propre expérience, de l’accueil des stagiaires dans leur classe et de l’observation de ces dernier·ères dans les leurs. Leur choix est donc particulièrement important : il sera effectué en lien avec les corps d’inspection territoriaux et les CE pour les stagiaires du 2nd degré. Ce seront des personnels experts et expérimentés qui assureront cette mission.

L’accompagnement du·de la stagiaire sera en outre renforcé, dans le cadre d’un tutorat mixte. Un tuteur·rice sera ainsi désigné·e par l’ESPE pour assurer le suivi du·de la stagiaire tout au long de son cursus.

Indemnités de tutorat

D 2014-1017 et D 2014-1020 du 08/09/2014, A du 08/09/2014 : indemnité allouée aux personnels enseignant·es du 2nd degré chargé·es du tutorat des personnels enseignant·es du second degré stagiaires.

À compter du 01/09/2014, l’indemnité des tuteur·rices de fonctionnaire stagiaire est de 1 250 €. Lorsque le tutorat d’un·e même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignant·es, le montant de l’indemnité est réparti entre les intéressé·es, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

Les tuteur·rices de M1 perçoivent une indemnité de 100 € par étudiant·e en stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA), quel que soit le temps de stage.

Les tuteur·rices d’EAP perçoivent une indemnité de 300 € par an.

Les tuteur·rices de contractuel·les alternant·es bénéficient d’une indemnité de 600 euros par an. Lorsque le tutorat d’un·e même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignant·es, le montant de l’indemnité est réparti entre les intéressé·es, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

16.2 Concours de recrutement

De nombreuses réformes ont eu lieu depuis 2009 modifiant la place du concours et/ou modifiant les programmes et les intitulés d’épreuves.

Mis en place en 2022 le concours du CAPEPS externe dit « rénové », propose une évolution du précédent concours, d’une part avec un changement de position (dans le cursus en Master 2) et d’autre part avec des modifications d’épreuves. Pour ce nouveau concours des modifications dans l’intitulé des écrits ont eu lieu, ainsi qu’un changement majeur au niveau des oraux avec l’introduction d’un oral 3 dit « Épreuve d’entretien commun à tous les concours ». Cet oral « porte sur la motivation du·de la candidat·e et son aptitude à se projeter dans le métier de professeur·e au sein du service public de l’éducation et une deuxième partie permettant au jury d’apprécier l’aptitude du·de la candidat·e à : « s’approprier les valeurs de la République, dont la laïcité, et les exigences du service public (droits et obligations du·de la fonctionnaire dont la neutralité, lutte contre les discriminations et stéréotypes, promotion de l’égalité, notamment entre les filles et les garçons, etc.) ; faire connaître et faire partager ces valeurs et exigences ».

Un rapport complet est publié chaque année sur le concours. Il constitue une source importante d’informations sur les statistiques et les attendus de chaque épreuve.

L’introduction de ce nouvel oral a fait l’objet d’une bataille importante du SNEP-FSU pour que celui-ci ne vise pas à ne recruter que des futur·es enseignant·es formaté·es tel.les que l’administration le souhaiterait. Le SNEP-FSU continuera d’être vigilant concernant cette épreuve et prendra connaissance du rapport de jury 2022.

Plusieurs concours permettent de devenir enseignant·e d’EPS

CAPEPS externe

Concerne principalement les étudiant·es inscrit·es dans les Masters « Métiers de l’enseignement ».

Il comporte 5 épreuves : 2 écrits à l’issue desquels l’admissibilité est prononcée, 3 épreuves orales (dont épreuves physiques) débouchant sur l’admission.

CAPEPS interne

Pour des personnes déjà titulaires de la FP ou ayant une ancienneté de service d’au minimum 3 années de contrat public (quelle que soit la catégorie d’emploi public). Il comporte une épreuve écrite à l’issue de laquelle l’admissibilité est prononcée, une épreuve orale pour l’admission s’appuyant sur le dossier du·de la candidat·e.

CAPEPS réservé

Concours fermé pour une période indéterminée à partir de 2018.

Pour les personnels non-titulaires. L’admissibilité est prononcée sur un dossier de RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) ; un oral d’admission porte sur ce dossier).

3ème Concours

Le 3ème concours, ouvert ponctuellement, est réservé aux personnes ayant 5 ans d’expérience dans le privé.

Il comporte 4 épreuves correspondant à celles du CAPEPS externe (excepté écrit 2) : 1 écrit à l’issue duquel l’admissibilité est prononcée, 3 épreuves orales (dont épreuves physiques) débouchant sur l’admission.

Il a réouvert pour la première fois en 2022. Celui-ci avait été ouvert 2 fois en 2004 et 2005. Cette réouverture est le résultat d’une volonté politique d’ouvrir l’accès aux métiers enseignants à des 2èmes carrières. Les candidat·es au CAPEPS étant suffisant·es il n’y avait pas eu jusqu’à présent de réouverture. Pour le SNEP-FSU il est surtout nécessaire d’augmenter le nombre de postes aux CAPEPS externe et interne.

Agrégation externe

Accès au corps des agrégé·es pour celles et ceux possédant un Master ou un diplôme conférant le grade de Master (DESS, DEA…) ainsi que pour les personnels déjà titulaires.

Elle comporte 5 épreuves : 2 écrits à l’issue desquels l’admissibilité est prononcée, 4 épreuves orales (dont épreuves physiques) débouchant sur l’admission.

Agrégation interne

Voie de promotion interne par l’accès à un nouveau corps.

Elle comporte 4 épreuves : 2 écrits à l’issue desquels l’admissibilité est prononcée, 2 épreuves orales (dont 1 épreuve physique) débouchant sur l’admission.

CAPESA : concours spécifique agriculture (voir chap. 8).

16.3 Formation professionnelle continue

Ce droit, sollicité par l’enseignant·e par voie hiérarchique, doit s’inscrire dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

La formation continue des salarié·es du public et du privé

Composante du compte personnel d’activité (CPA), le compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2017, succède au Droit Individuel à la Formation (DIF). Par l’utilisation des droits sous forme d’un crédit d’heures, tout·e salarié·e peut en bénéficier tout au long de sa vie active, pour suivre une formation.

À compter du 1er janvier 2021, pour un·e salarié·e à temps plein, le CPF est alimenté de 25 heures pour chaque année échue à partir de 2020, toujours dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Un·e salarié·e occupant un poste à temps incomplet verra ses droits calculés en fonction du temps de travail.

Dans le calcul des droits à formation sont pris en compte les périodes d’activité, y compris les congés relevant de l’article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (notamment congés de longue maladie, congés de longue durée, congés de maternité ou d’adoption), ainsi que les périodes de mise à disposition, de détachement ou de congé parental.

L’actualisation des heures de formation sur le compte personnel de formation se fait annuellement et automatiquement sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/ à la fin du premier trimestre suivant l’année pendant laquelle les droits ont été acquis.

Par ailleurs, si le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude aux fonctions exercées, l’agent·e peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures en fonction du projet présenté. Pour en bénéficier, il devra présenter un avis formulé par un·e médecin du travail ou par un·e médecin de prévention.

Le CPF est mobilisé à l’initiative de l’agent·e, en accord avec son administration.

Un·e agent·e placé·e en congé maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée ne peut être autorisé·e à suivre une formation, même dans le cadre du CPF.

Financement du coût de la formation

L’administration prend en charge exclusivement les frais pédagogiques liés à la formation dans la limite des crédits académiques disponibles pour le CPF. Les frais annexes du·de la stagiaire (déplacement, restauration, hébergement, inscription, …) restent à la charge de l’agent·e.

Cette prise en charge financière est assujettie au double plafonnement défini par l’arrêté ministériel susvisé : 25 € TTC du coût horaire de formation et 1 500 € TTC par agent·e et par année scolaire. Ce plafond sera porté à 2 500 € TTC par agent·e et par année scolaire en cas d’inaptitude médicale à l’exercice des fonctions.

Allocation de formation

Une allocation de formation est versée aux personnels enseignants titulaires ou contractuels qui bénéficient d’actions de formation professionnelle lors des périodes de vacances scolaires, avec leur accord.

Le taux horaire de cette indemnité est fixé à 20 euros brut, sans qu’il puisse être versé plus de 60 euros pour une demi-journée, ou plus de 120 euros pour la journée, ou plus de 600 euros pour une année scolaire.

Congé de formation professionnelle et CPF Le congé de formation professionnelle (CFP) et le compte personnel de formation peuvent s’articuler mais ne peuvent pas se cumuler sur la même période pour la même formation.

Références :

– Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

– Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

– Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agent·es non titulaires de l’État et de ses établissements publics.

– Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité.

– Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, modifié par le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019.

– Décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 relatif à une allocation de formation au bénéfice des personnels enseignants.

– Arrêté du 21 novembre 2018, paru au JORF n°0294 du 20 décembre 2018, portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale.

La formation professionnelle continue des enseignant·es (FPC)

L’offre est déclinée en 2 plans :

• Le plan national (PNF) s’adosse depuis la rentrée 2019 au schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale et le complète par des actions de formation ciblées. Il s’adresse principalement aux personnels d’encadrement académique et départemental qui ont pour mission, sous l’autorité du·de la recteur·rice, de concevoir, d’encadrer et de mettre en œuvre la politique éducative nationale. Il privilégie la formation des cadres, la formation de formateur·rices, le développement de réseaux nationaux et académiques de formateur·rices en collaboration avec les Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation. L’offre de formation est orientée vers l’accompagnement des politiques éducatives et aussi vers le développement professionnel et personnel.

C 2019-133 du 23/07/2019 – C du 11/02/2022

• Le plan académique (PAF), élaboré au niveau local dans une perspective d’accompagnement de l’ensemble du personnel dans leur pratique professionnelle quotidienne. Les priorités nationales pour la formation y sont déclinées en fonction des spécificités de chaque académie. L’offre académique doit aussi permettre de s’adapter aux nouvelles exigences du métier par l’actualisation des connaissances et le renforcement des compétences tout au long de la carrière.

À partir de janvier 2022, la création des Écoles Académiques de la Formation Continue (EAFC) traduit la mise en place d’un pilotage académique des actions de formation.

La politique académique de formation doit réserver une partie de son action et un budget, de 10 à 20 % du budget alloué à la formation continue dans les académies.

PAF à consulter sur le site de chaque académie.